Sylviane Dayant-Ardilouze - JORFSearch

Sylviane Dayant-Ardilouze

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sylviane Dayant

De:	Sylviane DAYANT-ARDILOUZE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 26 décembre 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028594698 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	DAYANT-ARDILOUZE (Sylviane) juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dayant-Ardilouze (Sylviane) juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:	Mme Meunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.